Intervention de Dominique Potier

Je soutiens ces amendements identiques, comme je soutenais celui de Valérie Rabault : à quoi bon afficher des objectifs quand on ne fournit pas la preuve que l'on disposera de moyens cohérents pour leur réalisation ?

Je n'ai peut-être que peu d'expérience, mais je dispose tout de même de celle de président d'une communauté de communes, dans le cadre de laquelle j'ai instauré une taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative – l'une des premières en France – , en application du Grenelle de l'environnement et de la taxe générale sur les activités polluantes. Nous n'avons pas affiché de grands objectifs tels que : « On va réduire les déchets ; on va réduire les inégalités ». Nous avons procédé à des simulations, foyer par foyer – en comptabilisant le nombre d'enfants ou la présence des grands-parents – , par typologie, par type de maison – location ou propriété. Et lorsque, après six mois de travail, nous avons obtenu un bel arbre de simulations – et non pas procédé par ordonnances ou produit une mauvaise étude d'impact – , nous avons fièrement affiché nos objectifs : réduire les déchets, réduire les inégalités, ne pas peser sur le niveau de vie de nos concitoyens. Nous avons réussi et nous vous proposons de reprendre cette méthode : s'assurer de la réalité des moyens et de leur adéquation avec les objectifs affichés, c'est-à-dire l'inverse de ce qui est fait dans ce projet de loi.

S'agissant de l'universalité, je souhaiterais également dire à notre collègue qu'elle ne peut être effective dans le cas d'une politique qui ne s'applique pas au-delà de 120 000 euros de revenus – même si j'ai entendu des arguments de la CFDT selon lesquels cette politique serait arithmétiquement profitable. Je maintiens, comme le disait le président de conseil départemental Michel Dinet, l'un de mes maîtres en politique, qu'une politique qui va contre les moins riches devient, à terme, une pauvre politique.

Nos politiques doivent être universelles, et c'est la progressivité de la taxe qui doit permettre de compenser les inégalités générées. Je milite pour une progressivité de la part de solidarité, voire des cotisations elles-mêmes, qui pourraient passer de 25 à 30 %. Nous disposerions dès lors, à rétribution égale, d'un véritable instrument de réduction des inégalités et ne serions pas dans un affichage qui correspond, comme le dit si bien notre collègue Dharréville, à du tuning.