Intervention de Gabriel Serville

M. le secrétaire d'État ne sera pas surpris de me voir tout à fait favorable à un amendement que j'ai cosigné. Néanmoins, j'aimerais qu'au-delà de la forme, on en analyse le fond – et même l'esprit du fond. Quel est-il ? Il vise à rappeler que les 2,8 millions d'habitants des outre-mer sont, de fait, exclus du projet de loi, puisque leur sort est renvoyé à l'une de ces ordonnances que je qualifie souvent de « pochettes-surprises » parce qu'on ne sait jamais ce qui en sortira. Nous nous interrogeons fondamentalement sur la méthode et nous voudrions savoir pourquoi une étude d'impact n'a pas évalué a priori les effets du projet de loi en outre-mer.

Cette situation pose inévitablement la question de l'universalité du texte. Les territoires d'outre-mer ne font-ils pas partie de la République française ? Il faudrait un jour inverser la tendance ; cela commence par le fait de prendre en considération les modalités d'application des textes en outre-mer dans les études d'impact, comme nous l'avons souvent demandé.

La loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer – EROM – , a été votée en 2017 après qu'a été fait le constat d'une absence d'égalité réelle ; or, encore une fois, nous sommes confrontés à une situation d'inégalité et d'iniquité. Le fait de retirer le mot « universel » du texte pour le rendre plus sincère constitue à mes yeux une très bonne démarche, et je soutiendrai l'amendement sans aucune réserve.