Intervention de Nicolas Turquois

Cela a déjà été dit à plusieurs reprises, mais je veux résumer une dernière fois.

Le point est une unité d'enregistrement des droits. Des systèmes par points, il en est de diverse teneur. Les systèmes suédois et allemand ne correspondent pas à celui que nous souhaitons mettre en place. Le système suédois est dit notionnel : il est très individualisé, notamment dans le calcul de l'espérance de vie, et s'appuie sur de nombreux systèmes par capitalisation. Le système allemand, quant à lui, est constitué d'un régime de base qui ressemble à celui que nous connaissons en France mais aussi d'un système complémentaire qui fonctionne par entreprise. Aussi, j'y insiste, ce n'est pas parce qu'il s'agit de systèmes par points qu'ils correspondent à celui que nous proposons.

Pour notre part, nous voulons fusionner le système de base et les complémentaires – considérer séparément les deux n'aura plus de sens – afin de créer un système par répartition pour l'ensemble de nos concitoyens, et non pas un système par entreprise. En effet, certaines entreprises peuvent être en difficulté et donc se révéler incapables d'abonder le système.

Pour ce qui est du sous-amendement des Républicains, nous examinerons les spécificités métier par métier, corporation par corporation. Avis défavorable.