Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Séance en hémicycle du samedi 22 février 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale :

Ce débat, que nous avons eu à plusieurs reprises, tant en commission qu'en séance, est particulièrement important. Je vous reconnais au moins un mérite, monsieur Jumel : vous citez – contrairement à certains orateurs d'autres groupes qui imaginent des cas fictifs – de vrais exemples, des témoignages précis de nos citoyens. Vous présentez des parcours de vie, notamment de femmes, difficiles ou brisés. Ces exemples me parlent, à moi autant qu'à mes collègues.

Je l'ai dit l'autre jour : le système actuel est fait par et pour des hommes. Dans ce système, reflet de notre société, le départ à la retraite, notamment pour les femmes qui ont des carrières heurtées, difficiles, ou qui exercent des métiers ouvriers particulièrement brisants, ne s'effectue pas à 62 ou 63 ans, et l'on ne parle pas de retraite anticipée. On part souvent à 67 ans, pour toucher une pension de misère. Telle est la réalité de notre système. Nous voulons la corriger.

C'est à quoi tend l'instauration du système universel, qui permettra à celles qui travaillent aujourd'hui jusqu'à 67 ans de partir deux ou trois ans plus tôt avec une pension à taux plein. Ce système ne révolutionnera peut-être pas le quotidien, mais – chacun peut en convenir – il sera meilleur que celui que nous connaissons.

Dans les prochaines années, comme l'ont relevé Mme Panonacle et nos collègues de la délégation aux droits des femmes, nous devrons mener – ce qui n'est pas possible à l'occasion de ce texte sur les retraites – une réflexion sur les critères de pénibilité, qui ont été pensés de manière très masculine, sans prendre en considération des aspects féminins.

Cependant, le projet de loi s'attaque aux inégalités de pension, dans la lignée de la lutte que nous menons contre les inégalités de salaires. Une collègue du groupe Socialistes et apparentés a prétendu que rien n'était fait dans ce domaine, et que nous devions prendre enfin des engagements, mais, depuis plus de deux ans, le Gouvernement et la majorité ont agi, notamment en créant un index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui oblige les entreprises à prendre des initiatives, au cours des trois ans suivant le premier bilan, pour atteindre l'égalité salariale. À défaut, celles-ci encourent une sanction dont le montant peut atteindre 1 % de la masse salariale. Nous avons donc instauré des instruments pour atteindre notre objectif – même si cela prend du temps.

Nous agissons aussi sur les retraites, quand nous instaurons dès le premier enfant une majoration de 5 % qui augmentera considérablement certaines pensions.

Comme l'a dit M. Mignola, nous devons avancer dans l'examen du texte. Il faut par conséquent sortir de cette stratégie de sous-amendements visant à ralentir la discussion. Nous devons débattre des droits à adopter pour nos concitoyens et nos concitoyennes.

Nous obtiendrons une avancée en matière de droits familiaux quand nous examinerons la situation des mères isolées. Qui s'opposera à la majoration de points concernant les familles monoparentales ? Qui refusera de voter un amendement tendant à créer une garantie minimale de points ou l'instauration d'un plancher ? Dans ce projet de loi, nous voulons créer des droits nouveaux, comme nous nous sommes engagés à le faire depuis le début de la législature, car l'égalité entre les femmes et les hommes est une priorité, qui doit nous permettre d'améliorer demain le quotidien de nos concitoyennes.

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