Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission action extérieure de l'État (état b)

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

S'agissant de la francophonie, j'aurai sans doute l'occasion de donner des chiffres très complets illustrant l'effort accompli par la France en la matière. J'indique déjà que, s'agissant de la francophonie institutionnelle, il s'élève à plus de 43 millions d'euros, mais je tiens à évoquer également bien d'autres dépenses, notamment les 62 millions d'euros au titre du financement de la coopération culturelle, les 130 millions d'euros à travers les instituts français et les alliances françaises. Bref, nous essayons de ne pas lésiner parce que nous souhaitons continuer à porter haut, sur tous les continents, cette langue que nous avons en partage. Un plan de promotion de la langue française est en cours de préparation ; le Président de la République l'a souhaité, le ministre et moi-même y travaillons ardemment.

Comme un certain nombre de députés représentant les Français établis hors de France sont présents, j'en profite pour préciser certains points concernant l'AEFE puisque c'est un sujet qui en ce moment fait parler. Le rapporteur a rappelé que le Gouvernement a sanctuarisé les crédits de l'Agence pour les années 2018 et 2019, ajoutant même 2 millions d'euros, pour atteindre un total de 399 millions d'euros. Pour autant, au mois de juillet, l'AEFE a dû faire face – comme d'autres opérateurs et d'autres missions budgétaires – à une régulation pour la bonne et simple raison que, quand nous sommes arrivés, nous avons trouvé un peu de poussière sous le tapis.

En effet, la loi de finances pour 2017 comprenait des recettes surévaluées et des dépenses sous-évaluées. Tout le monde, y compris l'AEFE, a donc été appelé à contribution pour ajuster les choses. Nous avons de surcroît découvert que près de 25 millions d'euros d'autorisations d'engagement au titre des retraites et pensions pour les personnels relevant de l'AEFE n'avaient pas été abondés en crédits de paiement, ce qui veut dire que nous devions trouver 25 millions supplémentaires. Pour se sortir de ce mauvais pas, le directeur de l'Agence a écrit aux différents établissements et leur a demandé un effort temporaire : les frais de scolarité vont ainsi passer de 6 % à 9 % en 2018, puis retomber à 7,5 % en 2019 avant de retrouver leur niveau initial en 2020. Mais je peux vous assurer que le ministère reste vigilant pour que tous les élèves puissent continuer à avoir recours à ce réseau d'enseignement de qualité, que ce soit grâce aux bourses ou aux autres dispositifs existants. J'insiste sur le fait que cet effort sera évidemment temporaire et que, par ailleurs, il ne doit pas se traduire forcément par des augmentations de frais de scolarité : cela dépendra du dialogue établi localement entre les instances de direction, les parents d'élèves et le conseil d'administration. Pour les établissements en gestion directe, l'État a d'ailleurs très clairement fait savoir qu'il souhaitait éviter autant que possible des augmentations de frais de scolarité. Je tenais à apporter toutes ces précisions compte tenu de la présence assidue des députés des Français de l'étranger.

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