Intervention de Vincent Ledoux
Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission action extérieure de l'État (état b)
Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Tout d'abord, une remarque pour M. Mélenchon : il ne faut pas pousser trop rapidement un cocorico s'agissant de la francophonie parce que si les Africains vont certes faire remonter le niveau quantitatif, tous ne parlent pas le français, et c'est le gros défi que nous devons relever.
Il faut parvenir à ce que toutes les couches de population la parlent, et pas seulement les élites.
Monsieur Habib, j'ai souvent parlé avec vous de cette préoccupation qui est la vôtre, et que je partage complètement. Mais je suis plus rassuré que vous parce que, comme le secrétaire d'État l'a rappelé, les montants de bourse scolaire effectivement versés augmentent depuis plusieurs années. Pour sa part, l'AEFE aura versé cette année près de 109 millions d'euros de bourses contre 106 millions en 2016 et 100 millions en 2015. Ces montants augmentent plus vite que le nombre d'élèves français scolarisés dans le réseau de l'Agence. Il ne faut pas oublier non plus la réforme des bourses scolaires engagée en 2012, qui a changé les critères et permis cette progression contrôlée.
Si les montants inscrits pour 2018 sont identiques à ceux de 2017 et inférieurs à ceux de 2016, c'est parce qu'il faut tenir compte d'une soulte dans les comptes de l'AEFE, laquelle a reçu par le passé des montants de crédits plus élevés que celui des bourses attribuées, le différentiel atteignant 12 millions d'euros. Étant donné les critères actuels d'attribution des bourses, il me semble inutile d'accroître les crédits prévus pour les financer, au risque qu'ils ne soient pas dépensés et que ces crédits soient finalement annulés par Bercy.
En revanche, monsieur Habib, l'enveloppe pourrait être augmentée à l'avenir, surtout si nous contribuons, ici, à modifier les critères d'attribution des bourses afin de diminuer comme vous le dites très justement le reste à charge de certaines familles. Il faut être prudent et bien regarder comment les choses évoluent.
Enfin, comme le ministre l'a dit tout à l'heure, il faut surtout lutter contre les pratiques d'augmentation excessive des droits d'écolage par certains établissements conventionnés.
Je vous demande donc d'avoir la sagesse de bien vouloir retirer votre amendement.
