Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Marc Fesneau

Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Nous ne pouvons pas débattre. Nous en sommes au cinquième alinéa de l'article 1er, et le texte compte 985 alinéas.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact