Intervention de André Chassaigne

Je souhaite préciser certains motifs de notre vote négatif sur cet article. Nos différents échanges, en particulier les réponses apportées par le rapporteur et la ministre, montrent à quel point votre projet de loi est d'une terrible ambiguïté et cache, sans aucun doute, l'essentiel.

Vous parlez de CDI qui devraient être la norme ; vous employez très souvent dans le texte et dans vos interventions les mêmes mots : « favorisant et sécurisant le recours aux contrats à durée indéterminée conclus pour la durée d'un chantier », « sécurisant le recours au travail de nuit », « favorisant et sécurisant le prêt de main-d'oeuvre ». Or, à aucun moment dans vos réponses, vous ne précisez ce que cela favorise ; vous ne dites pas qui cela va sécuriser. Pas une fois, je dis bien pas une fois dans vos interventions, vous n'avez fait la démonstration que vos mesures allaient sécuriser les salariés.

Si nous étions dans une phase de sécurisation des salariés, vous n'auriez pas eu recours aux ordonnances, vous auriez présenté une vraie loi dans laquelle nous aurions pu préciser ce qu'étaient les mesures de sécurisation des salariés.

Lorsque je vous disais tout à l'heure que c'était nous faire acheter un âne dans un sac, c'est tout à fait cela. Les explications que vous donnez n'apportent pas de réponses.

Je souhaite dire encore deux mots, à titre exceptionnel, monsieur le président – je n'ai pas beaucoup parlé.