Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Séance en hémicycle du samedi 22 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

Si je retire tous mes amendements de suppression, je n'aurai pas l'occasion de le lui expliquer.

Voici l'explication. L'article 15 permet au Gouvernement de prendre une ordonnance sur le régime fiscal des dispositifs de capitalisation. Or l'article 65 ratifie les ordonnances de la loi dite PACTE concernant la dérégulation du secteur de la retraite par capitalisation, tandis que l'article 13 ouvre la voie à la capitalisation puisque, au-delà d'un salaire mensuel de 10 000 euros, les actifs ne cotiseront quasiment plus au régime par répartition. C'est donc en supprimant ces trois articles que nous pourrons nous protéger de la capitalisation.

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