Intervention de Boris Vallaud

Il est pour moi l'occasion de prolonger et de préciser mes questions au Gouvernement. C'est tout l'inconvénient d'avoir prévu vingt-neuf ordonnances et cent dix décrets : pour l'essentiel, les droits des aidants familiaux sont renvoyés à un décret, et rien n'est dit sur eux dans l'étude d'impact. Il est donc difficile de savoir si le système par points sera mieux pour eux.

Au moins trois questions se posent concernant les aidants.

Premièrement, les parents d'enfants handicapés à plus de 80 % seront-ils inclus dans le nouveau dispositif ? Nous avons là une zone d'ombre.

Deuxièmement, jusqu'à présent, la majoration de la durée d'assurance s'appliquait également aux parents travaillant à temps complet, qui en bénéficiaient s'ils percevaient l'AEEH – allocation d'éducation de l'enfant handicapé – et de la PCH – prestation de compensation du handicap. Continueront-ils à bénéficier de ce bonus ? En effet, il me semble que le projet le subordonne à une interruption ou à une réduction de l'activité professionnelle.

Troisièmement, la dérogation à l'âge de la retraite à taux plein, qui permet aujourd'hui de partir à 65 ans, sera-t-elle maintenue, y compris en cas de décalage de l'âge d'équilibre ?