Intervention de Thierry Michels

Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission action extérieure de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Michels :

Contrairement au député Ludovic Pajot, je veux ici défendre l'Europe. Le Président de la République l'a dit lors de sa venue à Strasbourg la semaine dernière, l'Europe proche des citoyens commence à Strasbourg, capitale de la démocratie parlementaire européenne et des droits de l'homme. Et c'est tout naturellement à Strasbourg qu'il souhaite lancer les conventions démocratiques à venir. Depuis quarante ans, l'État et les collectivités locales signent des contrats triennaux pour renforcer l'attractivité de Strasbourg comme capitale européenne. Au cours des neuf dernières années, 640 millions d'euros ont été dépensés. Malgré cet effort considérable, la proportion d'eurodéputés favorables à Strasbourg a chuté, passant de deux tiers à un tiers, et le siège du Parlement européen à Strasbourg continue d'être régulièrement mis en cause par ceux qui voudraient le voir transféré à Bruxelles.

De toute évidence, les résultats ne sont pas au rendez-vous. Le pilotage des contrats triennaux doit changer, devenir plus efficace et plus transparent, et les acteurs doivent être responsabilisés par rapport à la satisfaction des besoins du Parlement et des eurodéputés. Tel est le sens de cet amendement. Nous proposons en effet de créer un programme budgétaire intitulé « Soutien au fonctionnement des institutions européennes en France », qui aurait vocation à regrouper l'ensemble des crédits de l'État pour le soutien aux fonctions européennes de Strasbourg, et peut-être demain celles de Lille, si elle accueille l'Agence européenne du médicament.

Aujourd'hui, ce sont six ministères qui contribuent au financement des contrats triennaux. Cette dispersion nuit à la lisibilité et au suivi de l'exécution des engagements. Avec cet amendement, nous ouvrons la voie à une nouvelle façon de faire, puisque nous proposons que les prochains contrats triennaux soient pilotés par un ministère unique, qui serait comptable de leur efficacité. Nous appelons aussi le Gouvernement à s'engager, au-delà du contrat triennal, dans des investissements structurants à moyen et long terme dans l'accessibilité et les infrastructures européennes à Strasbourg. Il est nécessaire d'agir, car il y va de la pérennité du siège du Parlement européen à Strasbourg, qui est un atout majeur pour l'influence de la France en Europe.

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