Intervention de Frédéric Petit

Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Avant l'article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères :

Je souhaite apporter quelques précisions à l'attention de l'Assemblée.

Monsieur le rapporteur spécial, les COM présentent la particularité d'être pluriannuels. Lorsqu'il émet un avis sur un COM, le Parlement se prononce donc non seulement sur les moyens d'une année, mais aussi sur une trajectoire, ce qui me semble intéressant.

J'y insiste, monsieur le secrétaire d'État : l'élaboration des COM est un moment où nous pouvons vous aider. Nous avons là l'occasion de créer un outil nouveau qui ne fait pas partie des moyens habituels de contrôle du Parlement et qui permettrait d'avoir une vision à plus long terme.

Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous avez dit à propos de la représentation des assemblées au sein des conseils d'administration des opérateurs, mais le problème est que les parlementaires qui en sont membres proviennent de différentes commissions permanentes, un seul siège revenant généralement à la commission des affaires étrangères, qui est pourtant la plus à même de vous soutenir lorsque l'on examine une trajectoire, et qui, forte de ses connaissances, est en mesure d'établir des connexions entre différents sujets, par exemple entre l'audiovisuel et la francophonie. Ce contrôle n'est donc pas tout à fait de même nature que celui que nous exerçons habituellement.

Cela dit, je fais confiance au Gouvernement et je retire mon amendement.

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