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Intervention de Christine Hennion

Réunion du mercredi 12 février 2020 à 15h05
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Hennion, rapporteure :

La différence entre les jeux vidéo et les autres supports audiovisuels va s'estomper. Par exemple, Gaumont va dériver certains produits du film jusqu'au jeu. Or les jeux vidéo sont aujourd'hui exclus de cette législation. C'est un sujet sur lequel je continue de travailler ; je n'ai pas encore proposition ferme à formuler.

Je vais répondre à Mme Dumas. En effet, les lignes directrices ne seront publiées qu'en juin ou en juillet. Il faudra donc qu'on fasse preuve d'une certaine flexibilité dans l'écriture des textes. La France sera le premier pays à transposer la directive sur le droit d'auteur ; les autres États vont donc suivre de près notre travail.

Pour ce qui concerne le Brexit, il existe un traité au niveau du Conseil de l'Europe mais qui ne traite que du média télévision, sans traiter de la vidéo à la demande. Il faudra donc un accord pour définir la vidéo à la demande et son périmètre.

La traduction du mot « proportionnel » a été confirmée par les services juridiques du Conseil. Les sociétés de gestion en sont satisfaites.

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