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Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du mercredi 12 février 2020 à 15h05
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, présidente :

Nous avons le grand plaisir et l'honneur de recevoir M. Virginijus Sinkevičius, pour la première fois depuis sa nomination en tant que Commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche. Je le remercie très chaleureusement d'avoir accepté de s'exprimer devant notre commission et de répondre à nos questions.

Votre portefeuille, Monsieur le Commissaire, est crucial pour l'avenir de l'Europe pour de nombreuses raisons, la première étant bien entendu la question environnementale. Le « Green Deal » européen, annoncé par la présidente de la Commission dès son premier discours devant le Parlement européen, prend peu à peu forme et nous aimerions que vous nous en précisiez les contours.

Ensuite, le Green deal touchera, sans aucun doute, à la question des océans, autre partie majeure de votre portefeuille. Nous sommes en particulier attentifs à trois questions majeures à ce sujet. D'abord, la question de la pollution des mers et océans, notamment par le plastique. Selon le Forum économique mondial, environ 8 millions de tonnes de plastiques finissent dans les océans chaque année. La précédente commission avait lancé en janvier 2018 une « stratégie européenne sur les matières plastiques », sur laquelle nos collègues Caroline Janvier et Bernard Deflesselles ont produit un rapport. Pouvez-vous nous éclairer sur les suites qui seront données à cette stratégie ? De plus, comme vous le savez, la France vient d'adopter le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, qui s'inscrit dans la logique du plan d'action de l'Union européenne en faveur de l'économie circulaire et de la stratégie européenne sur les plastiques. Quelle analyse faites-vous de cette loi ? Enfin, que prévoit la nouvelle Commission pour aller plus loin en matière d'économie circulaire ?

La seconde question a bien entendu trait à la pêche et aux ressources halieutiques. Nos collègues Jean-Pierre Pont et Didier Quentin ont également produit un rapport sur ce sujet. Celui-ci souligne les améliorations de la durabilité des stocks halieutiques, notamment en Atlantique Nord-Est, mais aussi la situation très alarmante en mer Méditerranée, qui semble rester la grande oubliée des politiques de préservation des stocks halieutiques. Je rappelle qu'en Méditerranée plus de 90 % des stocks sont surexploités, du fait d'une surpêche structurelle, alors qu'il s'agit d'un lieu stratégique de la biodiversité, puisque ses fonds marins comptent entre 4 et 18 % de l'ensemble des espèces marines connues. Comment la nouvelle Commission compte-t-elle agir face à cette situation très inquiétante ? Le rapport de nos collègues propose l'introduction progressive de quotas, aujourd'hui presque inexistants en Méditerranée.

Enfin, se pose la question de l'obligation de débarquement. Cette règle vise à réduire les rejets en mer, en demandant aux pêcheurs de ramener toutes leurs captures à quai. Cette obligation est jugée inapplicable par les pêcheurs, alors que 7 à 8 millions de tonnes de poissons seraient rejetées en mer chaque année. Le rapport propose un moratoire de deux ans pour déterminer une nouvelle méthode d'action. Que va faire la Commission sur ce sujet ?

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