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Intervention de Virginijus Sinkevičius

Réunion du mercredi 12 février 2020 à 15h05
Commission des affaires européennes

Virginijus Sinkevičius, commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche :

Sur le Brexit, Michel Barnier a affirmé que les négociations couvriraient le secteur de la pêche. Nous attendons le 17 février, mais je vous assure que mon équipe et moi-même, ainsi que toute la Commission, sommes prêts pour commencer les négociations. Priorité est donnée à la défense des intérêts des citoyens de l'UE, y compris les pêcheurs et les pêcheuses, pas seulement français. Huit États membres sont concernés, avec des répercussions sociales et économiques. On ne parle pas seulement de problèmes propres à la pêche : lorsque les pêcheurs et les pêcheuses perdent leur emploi, cela a des répercussions sociales et économiques, nous en sommes fort conscients.

Il est important de noter qu'en 2020, nous sommes dans une période de transition, où la politique commune de la pêche (PCP) est respectée par le Royaume-Uni. Cette période est propice aux négociations. Nous devons faire le point et voir où nous en sommes.

Ne perdons pas de vue que seulement 33 % des pêcheurs britanniques passent par les ports français. Il y a aussi une forte dépendance à l'égard des marchés de l'Union européenne. On ne doit pas se contenter de regarder les incidences en termes de pêche, mais sur l'ensemble des secteurs concernés.

Pour revenir sur le bar, je ne peux que me réjouir de constater une reprise des stocks halieutiques. Il y a quelques années, une décision extrêmement douloureuse a été prise, qui a permis un renouvellement des stocks. C'est cette décision qui a permis d'augmenter la population des bars et d'assurer une plus grande durabilité. J'espère que les choses vont continuer dans cette direction.

Je serais enchanté de voir la pêche de loisir prendre davantage d'essor.

Parfois, nous n'avons pas le choix, il faut prendre des décisions très difficiles pour permettre aux stocks de se reconstituer. C'est de cela que dépendent les pêcheurs et les pêcheuses et les communautés côtières : la conscience que le poisson est dans la mer, la certitude que les décisions que l'on prend ne sont pas uniquement fondées sur des considérations économiques et sociales, mais également sur l'environnement.

Dans les bassins concernés par la PCP, nous constatons des améliorations réelles. Nous allons continuer à suivre les conseils des scientifiques et espérons que cela permettra une poursuite de l'amélioration des stocks.

En ce qui concerne les navires usines, j'ai rencontré des pêcheurs de différentes régions de France qui se sont fait l'écho de cette préoccupation. Tout ce que je peux vous dire, c'est que lors du Conseil de décembre, des quotas ont été affectés aux États membres. Certes, il existe des navires disposant d'équipements quasiment industriels, mais, à l'heure actuelle, les mécanismes de surveillance n'ont pas laissé entendre qu'il y avait violation des quotas attribués. Sachez que nous avons une approche de tolérance zéro.

Pour revenir sur la directive-cadre, les résultats ont été très clairs, notamment en ce qui concerne certains produits chimiques. La Commission et le Parlement sont parvenus à un accord très ambitieux et sont prêts à passer à l'étape suivante. L'eau revêt bien entendu une grande importance pour nous, sous de nombreux angles différents. Nous allons nous intéresser aux eaux profondes, continuer à mettre en oeuvre la directive sur les nitrates dans l'ensemble des États membres, travailler sur le suivi de l'eau et l'étude des microplastiques, ainsi que des produits qui finissent sous forme de microplastiques dans nos eaux.

La question relative aux transports est tout à fait pertinente, puisque le transport fait partie intégrante du Pacte vert. Il ne s'agit pas seulement de nous intéresser à l'environnement ou à la nature, il s'agit de promouvoir un changement systémique, de manière transversale, ce qui concerne bien entendu les transports. L'Union européenne doit donner l'exemple, promouvoir de nouvelles méthodes de transport, notamment électriques.

Le « dieselgate » a constitué un rappel à l'ordre. Nous devons aider nos industriels à être plus compétitifs. À l'heure actuelle, les conditions économiques ne permettent à aucun constructeur de proposer à grande échelle des véhicules à la hauteur du défi, mais nous devons les aider à sortir du tout pétrole. Nous allons travailler étroitement avec le Parlement européen et la commissaire européenne aux transports.

Sur la question de l'accord de libre-échange avec le Vietnam, je voudrais dire que nous voyons le Pacte vert pour l'Europe comme une stratégie de croissance. Il n'est pas question de mettre des barrières à l'économie mais de créer des débouchés.

Un des domaines clés couvert par la stratégie est le textile. Il ne s'agit pas uniquement du textile produit dans l'Union européenne, mais aussi des produits textiles qui y entrent. Une des principales initiatives est la durabilité dans les textiles, pas seulement au regard de ce qu'on en fait mais aussi de la manière dont ils sont produits. Dans le cadre du plan d'action, nous allons nous intéresser aux sources de pollution et aux méthodes non-durables de production.

L'une des principales initiatives dans le cadre du plan d'action est une politique relative aux produits. Comment pouvons-nous faire en sorte que nos parlements et nos citoyens respectent une nouvelle législation quand les pays hors de l'UE font le contraire et portent atteinte à notre compétitivité ? Nous devons, encourager davantage d'accords et suivre cette voie.

La dernière question, était relative aux objectifs développement durable (ODD). C'est la première fois que chaque commissaire se voit notifier les ODD dans sa lettre de mission. Paolo Gentiloni est en charge tout particulièrement de la mise en oeuvre des ODD dans les différents domaines. Certaines de nos dates butoir sont très proches. Les services sont déterminés. Il y a un enjeu de crédibilité et de mettre en oeuvre les ODD, pour montrer la voie pour les autres pays. Nous ne pouvons que surveiller la manière dont ce sera appliqué et en tirer les conclusions qui s'imposent.

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