Intervention de Philippe Chalumeau

Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Chalumeau :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur les engagements européens dans le cadre de notre politique de sécurité et de défense commune.

Nous défendons une vision, celle du Président de la République. Elle consiste à parvenir à une autonomie stratégique européenne, comme l'indique la revue stratégique de défense et de sécurité nationale. On peut y lire que la « convergence des menaces sur l'Europe nécessite que les Européens soient davantage engagés en faveur de leur propre sécurité, et travaillent à l'ambition d'une autonomie stratégique commune ». Cette autonomie stratégique n'est pas une volonté unilatérale ; elle a été reconnue en juin 2016 par les vingt-huit chefs d'État et de gouvernement dans la stratégie globale de l'Union européenne.

Cette ambition exigeante suppose un nouvel élan. Pourtant, sur le terrain, les initiatives peinent à se matérialiser. Alors que les pays européens consacrent près de 230 milliards d'euros à la défense, les dépenses demeurent fragmentées et peu coordonnées.

On compte, en Europe, dix-sept programmes de véhicules blindés et sept programmes de frégates, et les rares crédits de recherche et développement sont utilisés à des fins non complémentaires.

Les États membres travaillent donc isolément, et les dépenses en commun sont mineures. Avec un budget cumulé des États européens in fine à la baisse et un manque de coopération entre États membres dont le coût est compris entre 25 et 100 milliards d'euros selon les estimations de la Commission européenne, les efforts de la France en la matière sont à saluer, et la politique du Président de la République à encourager, tant elle redonne un cap à une Europe qui se veut ambitieuse pour sa sécurité et la défense de ses concitoyens.

Un fonds européen de la défense a été créé cet été par la Commission européenne. Il comprend deux volets : un volet « recherche » et un volet « équipements », qui seront respectivement dotés de 500 millions et de 1 milliard d'euros par an. Reste à en définir les modalités de gestion : l'Agence européenne de défense semble avoir toute légitimité en la matière.

Dans ce contexte, madame la ministre, comment la France et les États membres les plus engagés peuvent-ils optimiser leurs efforts pour rendre possible une véritable défense commune ?

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