Intervention de Laurent Pietraszewski

Notre débat n'a pas permis d'achever l'examen de l'article 1er, qui dure depuis une semaine. Espérons que le présent amendement permette de sortir de ce relatif blocage !

Le Gouvernement a pris note des observations formulées au sujet de l'article 1er. Plusieurs députés ont rappelé que, s'il est dépourvu de portée normative, il n'en est pas moins important car il permet de fédérer les Français afin qu'ils soutiennent le projet de loi, qui est essentiel pour notre capacité à vivre ensemble.

Le débat a très clairement démontré que le mot « satisfaisant » ne pouvait pas disparaître du texte, car il est en usage dans la législation en vigueur, notamment à l'article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale. J'ai pris note des interventions des uns et des autres à ce sujet, notamment de M. Thierry Benoit, du président Vigier et de Mme Martine Wonner ; je n'oublie pas celles émanant de certains bancs de la gauche et les propos tenus par plusieurs membres du groupe Les Républicains, qui y sont également sensibles.