Intervention de Éric Coquerel

Le sous-amendement propose de tenir compte de la pénibilité des emplois « effectués tout au long de la carrière de l'assuré ». En effet, comme le précise notre contre-projet, nous estimons que chaque trimestre travaillé à un poste pénible doit donner des droits à partir plus tôt, sans limitation d'âge ni de trimestres, et qu'il faut, en concertation avec les partenaires sociaux, élargir la liste des facteurs de pénibilité.

C'est tout l'inverse que vous vous apprêtez à faire : vous supprimez les régimes spéciaux et proposez, à la place, une façon complexe de prendre en compte la pénibilité. Premièrement, grands seigneurs, vous autorisez les personnes souffrant d'une incapacité permanente, qui ont déclaré une maladie du fait d'un travail pénible, à partir deux ans plus tôt. Deuxièmement, en revanche, vous restreignez le champ de la prévention puisque le compte personnel de prévention créé dans le cadre de la loi Pénicaud – les lois précédentes ont préparé ce que vous êtes en train de faire – a éliminé quatre facteurs de pénibilité : exposition aux postures pénibles, vibrations mécaniques, risques chimiques et port de charges lourdes.