Intervention de Carole Grandjean

Séance en hémicycle du dimanche 23 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean :

Chacun de nous est bien conscient de l'importance de débattre des ressources du système de retraite, par lequel nous sommes tous concernés. La part importante que jouent les cotisations dans une logique assurantielle n'occulte pas celle des autres ressources qui financent le système universel, dont nous discuterons – c'est important – lors de l'examen du titre IV, dont je suis la rapporteure, notamment à l'article 58.

À l'article 1er, la question des ressources n'est pas abordée. Elle le sera, je le répète, à l'article 58. Nous traiterons alors des cotisations, du Fonds de solidarité vieillesse universel – FSVU – ou du produit des placements effectués par le Fonds de réserves universel – FRU. Je rappelle que 80 % des ressources seront issues des cotisations, ce qui recouvre actuellement une réalité très variable : les cotisations employeurs assurent 95 % des ressources dans certains régimes, et seulement 40 % dans d'autres.

Nous aurons donc de vrais débats sur le financement du système. La question des ressources issues du capital sera également abordée, puisque la CSG sur le capital abonde déjà à hauteur de 12 milliards d'euros la solidarité vieillesse. Ce seront des discussions importantes, mais pour l'heure, nous devons préserver à l'article 1er la référence qui sera prise en compte dans la future gouvernance de la Caisse nationale de retraite universelle et qui sera débattue à l'article 58.

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