Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du dimanche 23 février 2020 à 21h30
Système universel de retraite — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

Une fois encore, il s'agit d'un sujet dont nous avons déjà largement parlé. Monsieur Bruneel, je pense que vous confondez taux de remplacement et taux de liquidation. Il existe actuellement un taux de liquidation qui peut s'élever, dans le régime général, à 50 % sur la moyenne des vingt-cinq meilleures années dans le secteur privé et à 75 % sur la moyenne des six derniers mois dans la fonction publique. Notons que, pour obtenir le taux de remplacement, il est nécessaire d'ajouter les primes ou les points AGIRC-ARRCO – Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres et Association pour le régime de retraite complémentaire des salarié – selon le secteur ; le calcul n'est donc pas aussi évident que cela dans le système actuel, loin de là.

J'ai fait, hier soir tardivement et ce matin, la démonstration selon laquelle, comme le système actuel et celui que nous souhaitons instaurer représentent des sommes d'argent similaires – environ 325 milliards d'euros provenant à 80 % des cotisations et à 20 % de l'impôt – , nous devrions obtenir les mêmes niveaux de pension en moyenne. En revanche, comme nous oeuvrons en faveur de la redistribution, certains assurés obtiendront une pension plus importante quand d'autres en percevront une plus faible.

Tel que vous formulez votre amendement, vous parlez d'« un taux de remplacement des pensions à 75 % rapporté aux derniers salaires perçus ». Or, si l'on pousse l'analyse un peu plus loin, la personne qui aurait travaillé les six derniers mois ou même les deux dernières années avant sa retraite obtiendrait 75 % au même titre que quelqu'un qui aurait travaillé une carrière entière. Nous souhaitons, pour notre part, que la retraite soit le reflet de l'ensemble de la carrière et essayer, grâce à la solidarité que nous instaurons, apporter une compensation à ceux qui ont les plus faibles pensions.

L'avis est donc défavorable.

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