Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Par cet amendement, nous demandons un rapport sur l'impact budgétaire du recours à des prestataires privés pour assurer la sécurité des emprises militaires. Le rapport de MM. Ménard et Viollet de février 2012 appelait sans équivoque à soutenir l'activité des sociétés militaires privées. Cinq ans après, il nous paraît nécessaire d'effectuer un bilan de cette décision.

C'est particulièrement important pour ce qui concerne la sécurité des emprises militaires et des navires de commerce. Le président du syndicat national des entreprises de sécurité s'est en effet réjoui que « toutes les casernes, à l'instar de l'École militaire, soient gardées par des sociétés de sécurité privées ». De plus, d'après le ministère des armées, 30 % des navires de commerce embarquent des équipes de SMP-ESSD – sociétés militaires privées ou entreprises de services de sécurité et de défense – faute d'une protection étatique suffisante.

Quel est le coût réel de cette décision ? Ne serait-il pas moins onéreux de simplement augmenter le budget des armées pour embaucher des personnels supplémentaires ? Il nous semble donc qu'un rapport sur ce point est non seulement nécessaire, mais encore urgent, pour que la représentation nationale puisse répondre à ces questions.

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