Intervention de Éric Coquerel

Le débat s'éterniserait moins si le Gouvernement ou le rapporteur n'affirmait pas de contre-vérités à chaque intervention. Vous assurez que la retraite par capitalisation n'a aucun rapport avec le projet de loi. Encore une fois, chers collègues, je vous invite à lire l'article 65 : il est entièrement consacré à la généralisation de la retraite par capitalisation. C'est écrit ! J'ai bien compris que ces dispositions vous embarrassaient tant que la majorité risquait de proposer un amendement destiné à les intégrer dans une loi ultérieure, car aujourd'hui elles sont bien trop visibles ! Quoi qu'il en soit, c'est bel et bien écrit. Le terme de « généralisation » n'est pas anodin. Vous nous rétorquez en effet que la retraite par capitalisation existe déjà aujourd'hui. Certes, mais elle n'est pas généralisée ! Un article est entièrement consacré à cette question.

Je voudrais par ailleurs revenir sur le cas, évoqué précédemment, d'un salarié percevant très légèrement plus de 10 000 euros par mois. Il n'est pas vrai que la réduction de cotisations – non seulement salariales, mais aussi patronales – aura peu de conséquences. Au contraire ! Il suffit pour s'en convaincre de consulter les chiffres avancés par l'AGIRC-ARRCO, qui a calculé qu'entre 2025 et 2040, la réduction de cotisations entraînerait un déficit de 3,5 à 4 milliards d'euros par an ! Cela donne une idée des masses financières en jeu. En témoigne aussi l'exemple, certes extrême mais éclairant, des clubs de football qui économiseront ainsi des centaines de millions d'euros – les salaires des joueurs sont en effet largement au-dessus du plafond prévu par la réforme.

Ce que vous affirmez est donc faux. L'abaissement de huit à trois PASS du seuil des cotisations déplafonnées aura des incidences pour le cotisant, qui sera approché par des organismes financiers lui proposant de consacrer à la capitalisation une partie des sommes qu'il consacrait autrefois à la retraite par répartition. Mais ce changement aura aussi des incidences sur l'équilibre du régime lui-même.