Intervention de Alexis Corbière

Nous sommes favorables à la suppression de cet alinéa, car il pose problème, quelle que soit l'opinion que l'on a par ailleurs de cette réforme. J'en lis la première phrase : « Des indicateurs de suivi de ces objectifs sont définis par décret. » Quand on est parlementaire, on doit veiller à ce que l'utilisation du décret soit quasi inexistante. Dans le cas présent, elle reviendrait à remettre au Gouvernement – et nos collègues de la majorité font sans doute entièrement confiance au gouvernement actuel, mais qu'en sera-t-il des suivants ? – le soin de définir les objectifs annoncés plus haut dans le texte.

Monsieur le secrétaire d'État, j'espère que vous aurez à coeur de répondre à ma question : de quelle manière sera défini, par exemple, l'objectif de garantie d'un niveau de vie satisfaisant pour les retraités ? Ce n'est pas un petit sujet. Nous aimerions connaître votre réponse avant toute chose, car c'est à cela que l'on pourra juger de la qualité de la réforme en cours. Avouez qu'il y a là un vaste flou : nous nous en remettrions à une autre autorité, et je ne suis pas d'accord pour le faire. On ne sait d'ailleurs toujours pas ce qui est prévu sur ce point.

Pour toutes ces raisons, il serait plus sage de supprimer cet alinéa, qui porte en lui la fin de l'actuel système des retraites, fondé sur le paritarisme et créé notamment par les organisations syndicales issues du mouvement ouvrier. S'en remettre à des décrets, c'est non seulement étatiser le système, mais faire en sorte que cette étatisation ne soit pas même débattue ici, à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement fixerait seul les critères de réponse aux objectifs énoncés à l'article 1er, que nous avions déjà critiqués, car ils sont flous et incomplets. Encore une fois, pour rétablir une certaine tranquillité, une certaine lisibilité, vous comprendrez que nous jugions pertinent de supprimer purement et simplement l'alinéa 11.