Intervention de Laurent Pietraszewski

Vous pouvez comprendre que le rapporteur général vous dise que cette question a déjà été abordée plusieurs fois. Vous estimez que nous ne proposons pas un système universel ; nous vous répondons qu'il sera universel parce que les mêmes règles s'appliqueront à l'ensemble des Français, et que ces derniers consentiront les mêmes efforts pour obtenir les mêmes droits.

Vous défendez par ailleurs un projet politique. Dont acte ! Il me semble assez proche de la proposition que présentaient les professions libérales – au-delà d'un PASS interviendraient des spécificités professionnelles ou statutaires. Ce n'est pas l'approche du Gouvernement.

En effet, aujourd'hui, de nombreux médecins ont déjà des parcours qui les amènent à s'affilier à des caisses différentes. Certains passent de l'exercice libéral au salariat. Vous avez raison, les choses sont différentes pour des spécialistes qui exercent dans un domaine extrêmement pointu ; cependant, pour la majorité des médecins, la notion de parcours différencié peut avoir du sens.

Nous sommes et nous avons été très attentifs à la pérennité de l'activité économique des professions libérales. Nous aborderons la question à l'article 21 : nous avons choisi de compenser l'augmentation des cotisations vieillesse en alignant l'assiette de CSG des indépendants et des salariés sur celle des salariés. S'agissant des libéraux, nous devons faire progresser les cotisations vieillesse – j'ai conscience que cela ne concerne pas les médecins, j'y viens – , et prévoir une baisse des charges, en particulier de la CSG.

Enfin, nous voulons une augmentation des pensions, et cela vaut pour les médecins, comme pour les avocats. Il s'agira d'une augmentation significative pour les avocats aux revenus les plus faibles, puisqu'elle sera supérieure à 10 %. S'agissant des médecins, la situation est en quelque sorte inversée, puisque leur taux de cotisation est supérieur à 28,12 %.

J'ai rencontré à plusieurs reprises les représentants des médecins – mon équipe l'a fait aussi, ainsi que le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye avant moi. Comme les avocats, ils nous demandent si leur caisse de retraite pourra perdurer dans le cadre d'une délégation de gestion de service. Je leur ai répondu « oui », en leur demandant quel était leur projet : veulent-ils seulement conserver une caisse, ou ont-ils des perspectives particulières, par exemple de maintien d'un haut niveau de cotisation afin de construire un étage d'assurance supplémentaire ?

Tout cela doit se construire avec eux. Je le leur dis, comme à l'ensemble des professions libérales : le Gouvernement est à l'écoute des projets qu'ils voudraient nous proposer. Vous les connaissez bien, monsieur Door, et je sais qu'ils n'ont pas pu vous tenir un autre discours. J'ai été très clair, je leur ai dit : venez avec votre projet, regardons sa viabilité économique ! J'ai ajouté que, bien sûr, les dispositions de délégation de gestion de service pourraient s'appliquer à eux comme aux autres. Construisons cela ensemble, ai-je ajouté !

Je rappelle qu'il n'y a pas d'urgence. Il ne s'agit pas de prévoir un dispositif pour la semaine prochaine ; nous disposons de toute la période de transition pour le construire. Nous allons essayer de ne pas prendre dix-sept ans,