Intervention de Raphaël Gérard

Réunion du lundi 14 octobre 2019 à 15h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

Tout d'abord, je voudrais me joindre à Justine Benin, parce que j'avais déjà été frappé par la sincérité de votre engagement quand vous étiez venue dans la réunion de la délégation d'outre-mer. Je retrouve cette même sincérité de votre engagement, cette volonté de lever tous les tabous et d'aller au bout de cette discussion. Vous avez rappelé les propos du Président de la République lors de son déplacement de l'an dernier. Il parlait de « scandale environnemental ». Aujourd'hui, nos concitoyens antillais continuent d'en subir les conséquences, et surtout les travailleurs agricoles qui ont été massivement exposés à l'utilisation nocive du chlordécone de 1972 à 1993. Dans ce contexte, je ne peux que me réjouir que la représentation nationale et le Gouvernement se soient saisis collectivement de ce sujet pour répondre aux inquiétudes légitimes des populations antillaises, qui ont été durablement exposées – et le seront encore – à la pollution au chlordécone.

Depuis les annonces du Président de la République, une nouvelle feuille de route et en cours d'élaboration, signe que l'État prend sa part de responsabilité et qu'il doit continuer à avancer dans le chemin de la réparation. À ce sujet, je voudrais revenir sur l'article 46 du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2020, présenté par le Gouvernement, qui prévoit la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Je voudrais savoir si vous pouvez me confirmer que ce fonds a vocation à couvrir aussi les personnes dont la maladie est liée à une exposition professionnelle au chlordécone, et en préciser le champ. Sous quelles conditions les victimes pourront-elles obtenir une reconnaissance de leur statut, le cas échéant ?

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