Intervention de Cécile Untermaier

Monsieur le ministre, merci pour cette présentation. Je me félicite pour ma part du contrôle parlementaire, innovation mise en oeuvre dans le cadre de l'état d'urgence et qui trouve toute sa place dans le dispositif de la loi SILT.

J'aurai deux questions assez simples à poser.

La première a trait aux périmètres de protection et à la bonne appropriation de ces outils par l'administration. En page 13 du rapport, vous soulignez qu'il vous a fallu rappeler les conditions strictes d'intervention des mesures chaque fois que leur mise en oeuvre paraissait s'en écarter – ce que l'on conçoit aisément, puisqu'il s'agit de dispositifs nouveaux, appuyés sur des procédures différentes impliquant un travail inédit de lien entre la justice et la préfecture. Mais pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les difficultés rencontrées ? Quels étaient les écarts et quelles voies vous semble-t-il nécessaire de prévoir pour que l'appropriation de ces outils par l'administration soit parfaite ?

Ma seconde question porte sur le recours aux agents privés de sécurité. Nous constatons à la lecture du rapport qu'un peu de plus de 10 000 agents privés de sécurité ont été mis à contribution cette année, contre 2 000 la première année de mise en application de la loi SILT. Je souhaiterais savoir comment cette intégration s'est faite, avec quelle efficacité et dans quelles règles déontologiques il a été fait appel à ces agents privés de sécurité.