Intervention de Stéphane Peu

Il n'est pas question de refaire le débat sur la loi SILT elle-même, ce n'est pas le but de la présente audition. Je m'en tiendrai pour ma part à une question et à une proposition.

Ma proposition s'adresse davantage à notre commission et à sa présidente. Elle porte sur les conditions dans lesquelles nous travaillerons en vue de légiférer sur la reconduction, ou non, des quatre mesures de la loi SILT transposées de l'état d'urgence à titre provisoire. Il me semble que nous ne pouvons pas envisager de légiférer d'ici la fin de l'année sur ces quatre propositions en nous tenant uniquement aux communications du ministère de l'Intérieur – communications précieuses, fiables, et auxquelles je crois par ailleurs... Vous voyez que je prends des précautions.