Intervention de Christophe Castaner

Réunion du mercredi 12 février 2020 à 17h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur :

Monsieur Mendes, je ne serai pas aussi brutal que vous concernant la communication des informations. Un bon niveau de communication s'observe à certains endroits. Nous avons travaillé sur la constitution du fichier Hopsyweb, qui permet de suivre et d'avoir des informations sur des personnes placées sous traitement dans un cadre psychiatrique et qui sortent de ce traitement. Mais cela n'est pas parfait.

Il s'agit là de l'un des axes de progrès, bien identifiés, sur lesquels nous devons travailler – avec toute la difficulté liée au secret médical. En effet, la police n'a pas vocation à savoir qu'une personne est suivie pour des raisons psychiatriques. Cependant, dans certains cas, nous avons pu constater que la frontière était ténue entre les actes relevant de la psychiatrie et les actes terroristes. Les deux derniers cas que nous avons connus début 2020 le montrent bien, d'autant que l'un des deux a été classé terroriste par le procureur de la République car des informations montraient l'existence d'un choix religieux sous-tendant l'acte posé.

Il s'agit donc de l'un des axes de progrès sur lesquels nous travaillons avec le ministère des Solidarités et de la Santé.

Monsieur Gosselin, comme je l'ai dit plus haut, les réflexions que nous avons ne sont pas validées au moment présent. Je ne peux donc pas les évoquer. Je voulais aussi m'enrichir de la discussion que nous avons ce jour. En revanche, il faudra que nous revenions très vite devant vous sous la forme que vous déterminerez.

Je me tiendrai évidemment à votre disposition dès que nous aurons formalisé les choses. Ce n'est pas le cas pour l'instant. Mais il ne faut jamais demander à un ministre de l'Intérieur quels seraient les outils dont il rêve…

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