Intervention de Bruno Ferreira
Réunion du mardi 2 juillet 2019 à 9h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Bruno Ferreira, directeur général de la direction générale de l'alimentation :
Je souhaiterais apporter une précision : je n'ai pas dit que ces comptes rendus avaient disparu. J'ignore s'ils existent, car nous ne les avons pas retrouvés.
Nous disposons d'un certain nombre de pièces, jusqu'en juin 1972. Je pourrai remettre à la commission les documents relatifs aux autorisations de 1990 ainsi qu'aux prolongations, jusqu'en 1993, qui sont disponibles.
La composition de la commission d'étude de l'emploi des toxiques en agriculture ayant fait l'objet d'un arrêté, elle est parfaitement disponible. Nous pouvons également vous la transmettre.
