Intervention de Bruno Ferreira
Réunion du mardi 2 juillet 2019 à 9h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Bruno Ferreira, directeur général de la direction générale de l'alimentation :
Les Archives nationales avaient déjà été sollicitées en 2005, pour le rapport de la mission d'information. Les documents n'avaient pas pu être retrouvés. Nous poursuivons nos recherches car elles n'ont pas pu être achevées depuis la convocation à cette audition. Nous vous transmettrons tous les textes que nous pourrons.
Je peux d'ores et déjà vous transmettre certaines pièces, qui concernent les périodes que j'ai citées, où les comptes rendus sont disponibles.
Pour le moment, les Archives nationales n'ont pas retrouvé les éléments dont il a été question.
