Intervention de Bruno Ferreira

En effet, la Direction générale de l'alimentation dispose d'une brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires qui réalise deux types d'action : des enquêtes administratives transversales pour essayer de déceler des pistes émergeantes ou mal connues qui pourraient être à l'origine de systèmes de fraudes organisées ; elle intervient également pour le compte du ministère de la justice – les informations sur les affaires en cours étant couvertes par le secret judiciaire, le directeur général peut parfois tout en ignorer – sur un certain nombre d'affaires liées à la découverte ou à la suspicion de réseaux frauduleux, qu'ils concernent des produits phytopharmaceutiques ou des médicaments vétérinaires, voirev des trafics d'animaux ou des fraudes alimentaires.

Elle intervient aussi très souvent en synergie avec le service national d'enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou avec l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, mais toujours sous l'autorité de la justice.

Avant l'extension du champ de compétences de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires, aucune disposition spécifique ne permettait de bénéficier de la même force d'intervention dans le domaine des produits phytopharmaceutiques. En février 2014, la Direction de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Guyane, avec l'appui de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires et de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, a renforcé les dynamiques de contrôle des importations illégales de produits phytopharmaceutiques en Guyane. Une intervention a donc bien déjà eu lieu en matière de produits phytopharmaceutiques dans le contexte que vous avez rappelé, même si elle ne concernait pas spécifiquement le chlordécone.