Intervention de Bruno Ferreira
Réunion du mardi 2 juillet 2019 à 9h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Les contrôles des produits d'origine animale avant et lors de leur commercialisation et ceux des produits d'origine végétale avant leur commercialisation sont réalisés par le ministère de l'agriculture, donc par les services de la direction générale de l'alimentation qui sont au sein des directions de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, c'est-à-dire les services de l'alimentation (SALIM) au sein de ces directions. Quant au contrôle des produits d'origine végétale après commercialisation, ce sont les services du ministère de l'économie et des finances, ceux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui en sont chargés.
La DGAL exerce deux types de contrôle. D'une part, dans le cadre des plans de surveillance et du plan de contrôle annuel, il s'agit non pas forcément de contrôles de conformité des produits mais de contrôles qui permettent, pour les denrées alimentaires sensibles produites et consommées en Martinique et en Guadeloupe, d'évaluer la conformité des produits du point de vue de leur teneur en chlordécone. D'autre part, des contrôles visent à détecter les non-conformités et d'éventuelles fraudes.
La surveillance et le contrôle portent à la fois sur des denrées issues d'animaux d'élevage, sur les produits de la pêche, sur les productions végétales primaires – pour ce qui nous concerne –, destinés à la consommation humaine ou à la consommation animale. Au total, dans les deux îles, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation mobilise à peu près dix équivalents temps plein annuel travaillé (ETPT) pour réaliser ces contrôles. En 2017, nous avons réalisé 1 097 prélèvements sur toutes les matrices animales en Martinique et 952 en Guadeloupe. Le taux de conformité, comme je l'indiquais tout à l'heure, s'élevait à 93 % et 97 %. En 2019, le nombre de contrôles officiels a augmenté de 30 %, à la fois sur le secteur officiel et sur le circuit informel de circulation de ces produits – produits de la mer, les viandes et les végétaux. Au total, nous avons prévu de réaliser plus de 4 000 analyses en 2019 sur l'ensemble de ces matrices.
