Intervention de Bruno Ferreira
Réunion du mardi 2 juillet 2019 à 9h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Ce sont les préfets qui sont en train d'établir le compte rendu en question. Nous allons en vérifier l'état d'avancement. S'il est disponible, nous pourrons sans difficultés vous le transmettre.
Le problème du paraquat est un peu différent. Contrairement au chlordécone, il a fait l'objet d'une autorisation européenne. Il était autorisé de longue date en France, mais, comme dans les autres pays, sous le régime des autorisations nationales, encadré par la directive n° 91414CEE du 150791 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques , qui était le cadre réglementaire européen et national de l'époque. Notamment utilisé comme désherbant total pour désherber les bananeraies, il était connu comme posant des problèmes pour la sécurité des opérateurs, notamment en cas d'application par pulvérisateur à dos. Un lien avait été fait avec la maladie de Parkinson.
Après l'entrée en application de la directive 91414, s'est posée la question de l'approbation européenne. Une demande a été déposée par la société Zeneca. Sur la base de l'avis rendu en 2002 par l'État membre rapporteur, qui était le Royaume-Uni, et le comité scientifique des plantes européen, la Commission européenne a d'abord proposé une approbation pour dix ans du paraquat. Initialement opposée à cette proposition, la France l'a finalement soutenue lors du vote au comité permanent, sur le fondement d'une position qui avait été l'objet d'un arbitrage, mais qui visait, d'une part, à ramener à dix ans la durée de l'autorisation et, d'autre part, à interdire l'utilisation par pulvérisateur à dos.
En 2007, l'approbation a été annulée par le tribunal de l'Union européenne, à la suite d'un recours introduit par la Suède. Aussitôt, au mois d'août 2007, la France a retiré les autorisations de mise sur le marché, sans délai de grâce pour l'écoulement des stocks.
À notre connaissance, le paraquat ne pose pas les mêmes difficultés que le chlordécone en termes de contamination environnementale. Cela a notamment été confirmé par un avis rendu en 2008 par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA).
