Intervention de Bruno Ferreira
Réunion du mardi 2 juillet 2019 à 9h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Comme je le rappelais tout à l'heure par rapport aux déclarations du Président de la République, une feuille de route interministérielle 2019-2020, visant à renforcer considérablement le plan d'action chlordécone III a été mise en oeuvre. La DGAL est impliquée, en tant que pilote ou copilote, dans quinze actions sur une trentaine d'actions proposées dans le cadre de cette feuille de route interministérielle.
Certaines sont d'ores et déjà définies et peuvent être mises en oeuvre. J'en ai évoqué quelques-unes, dont les renforcements d'un certain nombre d'actions. D'autres nécessitent des travaux préparatoires que nous poursuivons en interministériel, mais également avec les agences d'évaluation, notamment l'ANSES.
Quant aux dispositifs d'indemnisation, nous travaillons en lien avec le ministère de la santé et des solidarités sur un fonds d'indemnisation pour les victimes du chlordécone, dans le secteur agricole en particulier. D'ailleurs, la ministre Madame Agnès Buzyn avait annoncé que des dispositions seraient proposées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
