Intervention de Serge Letchimy
Réunion du vendredi 5 juillet 2019 à 11h20
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Serge Letchimy, président :Le Président de la République s'est engagé sur la prise en charge de l'indemnisation des travailleurs agricoles. Vous êtes en train de me dire que, sur le plan juridique, il faudra faire une analyse précise car si les exploitants agricoles relèvent directement de la procédure des tableaux 58 et 59, ce n'est pas le cas des salariés agricoles des DOM qui relèvent du régime général et que l'encadrement de la prise en charge n'est pas attaché aux tableaux 58 et 59. Il convient donc, d'une part, de budgéter les crédits ; d'autre part, de créer une réglementation nouvelle pour la fin de l'année.
De nombreux ouvriers agricoles travaillaient à la tâche sans contrat de travail, et donc sans assurance. Quelle appréciation pourrait-on porter sur ceux qui n'ont aucun élément à présenter au cours de la période allant de 1972 à 1993, voire au-delà ? Des solutions permettraient-elles de les prendre en compte ?
