Intervention de Laurence Eslous

Je ne souhaitais pas souligner une erreur de chiffre de votre part, monsieur le président : il s'agissait seulement, pour moi, de rappeler la démarche que nous avions suivie pour identifier les victimes, à savoir distinguer, d'une part, l'exposition aux risques, d'autre part, le fait que certaines personnes développent une pathologie en lien avec cette exposition et, pour finir, le niveau actuel d'indemnisation. C'était l'objet de la deuxième partie du rapport, dont le titre était le suivant : « Le nombre actuel de victimes indemnisées, très limité, n'est pas représentatif du nombre réel de victimes ». Les explications de ce phénomène, données par la mission, sont tout à fait classiques dans le cadre des tableaux de maladies professionnelles. C'est pour cela que le premier scénario proposé par la mission consiste à améliorer le mode de fonctionnement du régime accidents du travail – maladies professionnelles, de manière à remédier aux carences constatées.

Je souhaite souligner également, à l'inverse, que les tableaux de maladies professionnelles sont la seule voie de réparation identifiée par la mission dans ses travaux : il n'y a pas eu d'indemnisation de pathologies en lien avec des expositions professionnelles aux pesticides en dehors de ce mécanisme. Aucun préjudice n'a été reconnu et n'a obtenu réparation d'une autre manière. La mission a en effet constaté que, devant les juges, il est trop difficile d'établir le lien de causalité pour espérer obtenir réparation. Les tableaux de maladies professionnelles, en revanche, ne nécessitent pas l'établissement d'un tel lien de causalité. Ils ont ainsi permis une réparation pour les victimes de ces produits. C'est là un intérêt des tableaux de maladies professionnelles – même si, par ailleurs, les limitations qu'ils comportent, en termes de durée d'exposition aux produits comme de durée de prise en charge, de même que la connaissance insuffisante du dispositif par les victimes, peuvent minorer le nombre de personnes qui sont in fine indemnisées à ce titre.