Intervention de Laurence Eslous
Réunion du jeudi 11 juillet 2019 à 11h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Laurence Eslous :
Nous avons écrit dans un titre, qui est toujours plus court, que « le financement doit refléter les responsabilités des acteurs », mais la phrase complète est : « Enfin, même si les responsabilités sont diffuses, le financement du fonds doit refléter les probables responsabilités des acteurs de la filière ».
Nous avons donc identifié les différentes sources de financement, puis nous avons fait ce qui n'est qu'une hypothèse de financement, sans lien avec des responsabilités éventuelles, que nous n'avions de toute façon pas identifiées.
S'agissant des recours subrogatoires, le constat de la mission a été que cette possibilité existe pour l'ensemble des fonds et qu'il était sain de la prévoir également pour ce fonds, s'il était créé.
