Intervention de François Pupponi

Il faut à mon sens que votre service juridique se rapproche au plus vite des services de l'État qui ont accordé lesdites autorisations afin de retrouver le dossier, si vous n'en disposez plus en interne : il ne s'agit en effet pas d'un sujet mineur puisqu'il touche à la santé publique ainsi qu'à des situations extrêmement compliquées.

Je suis un peu étonné qu'une société comme la vôtre n'ait pas effectué la moindre recherche auprès des autorités compétentes compte tenu de l'absence — dont vous avez fait état — d'éléments dans ses archives.

Si une autorisation a été accordée, c'est bien qu'une demande a été déposée : l'État ne décide pas de son propre chef d'accorder telle autorisation à telle société si celle-ci ne la lui demande pas. Les autorités publiques compétentes ont conservé un tel dossier : je vous encourage par conséquent à aller en prendre connaissance au plus vite afin de savoir ce que votre société avait fait à l'époque.

Si je ne mets pas en doute vos propos, puisque vous avez prêté serment, quand une société dépose une demande d'AMM en 1981 alors que l'on sait qu'il existe un problème sous-jacent, il ne s'agit pas d'une décision mineure, mais bien majeure, compte tenu de ses conséquences ultérieures.