Intervention de François Pupponi

Réunion du mercredi 25 septembre 2019 à 9h45
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Dans votre métier, vous arrive-t-il régulièrement d'obtenir des autorisations pour un ou deux ans, de continuer à commercialiser les produits au-delà de cette période, puis d'obtenir a posteriori une régularisation de l'État ?

En l'espèce, l'autorisation avait été donnée pour un an ; le produit a continué à être commercialisé et, quand on s'est aperçu du problème, en 1976, l'autorisation a été prolongée a posteriori.

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