Intervention de Éric Woerth

Nous avons abondamment débattu de l'article 1er, pendant plus d'une semaine, soit un temps considérable, supérieur à celui que nous passons à examiner la plupart des textes de loi qui nous sont soumis.

La raison en est que cet article définit le régime de retraite proposé. Or on constate un écart assez prononcé entre les principes qui y sont énoncés, avec lesquels on ne peut qu'être d'accord – davantage d'universalité, davantage de justice : chacun ne peut qu'approuver ces bonnes intentions – et les articles suivants, qui ne les appliquent pas.

La plupart des articles que nous examinerons par la suite prévoient des systèmes de retraite en nette contradiction avec ces principes, ou présentant à tout le moins une faible cohérence avec eux. L'universalité de la réforme n'a rien d'universel.

Nous le constaterons dès l'examen de l'article 2 : nombreux sont ceux qui échappent à l'universalité voulue. En revanche, nombreux sont ceux qui connaîtront l'universalité subie, notamment les avocats, dont nous avons évoqué le cas. Il y a là un problème assez sérieux.

Par ailleurs, nous débattons d'un texte incomplet. Comment peut-on légiférer sur un sujet si important sur cette base ? Il est incomplet sur le plan social comme sur le plan financier. En effet, les dispositions relatives à la pénibilité et au financement – tant à l'horizon 2027, à court terme, qu'à long terme, comme l'exige la structure du texte – sont renvoyées à des conférences spécifiques. D'emblée, nous avons relevé l'incohérence totale qui consiste à débattre d'un texte de loi dans ces conditions, sans aborder la question du financement.

Par la suite, plus nous avons progressé dans l'examen de l'article 1er, plus nous avons pris conscience que de nombreuses questions ont été laissées de côté. S'agissant des paramètres, il y en a trop.

Quant à l'illisibilité du texte, elle est manifeste : personne ne peut savoir, à l'issue de l'examen de l'article 1er, ni du texte lui-même, s'il y gagne ou s'il y perd. Hélas, la plupart des Français considéreront qu'ils y ont perdu. C'est vraiment dommage, car assurer la lisibilité du texte aurait permis d'ancrer une réforme structurelle, permettant de mieux dialoguer et d'avoir des débats plus clairs et plus nets entre la droite, la gauche et le centre. Le texte le méritait ; vous vous y êtes refusé, monsieur le secrétaire d'État. Vous avez repoussé nos amendements, ainsi que la méthode de réforme que nous avons proposée.

Outre les interrogations qui demeurent sur le financement du futur système de retraite, d'autres subsistent au sujet de ses conséquences financières sur les finances publiques dans leur ensemble. Ainsi, les mesures en faveur des enseignants dont nous venons de débattre auront des conséquences très lourdes sur les finances publiques.

On évoque à présent une loi de programmation, voire plusieurs, afin d'améliorer le niveau de vie de telle ou telle profession. Or on est en droit de se demander si les lois de programmation seront respectées. En général, elles ne le sont pas, comme l'a très bien démontré Gilles Carrez tout à l'heure.

Enfin – ce point est tout à fait fondamental – , nous débattons d'un texte dont nous savons d'ores et déjà que nous n'en achèverons pas l'examen, ce qui au demeurant est une première. Nul ne sait comment nous pourrons mener son examen à terme. Après un échec au Conseil d'État et un autre en commission, …