Intervention de Jeanine Dubié

Je voudrais faire part de mon étonnement de trouver cet amendement après l'article 1er. Cela fait sans doute partie des mystères de l'ordonnancement parlementaire, dont je ne connais guère les subtilités.

L'amendement du groupe Libertés et territoires qui a été examiné à l'article 1er portait sur les seuls fonctionnaires territoriaux. Celui-ci a une portée bien plus large, puisqu'il vise l'ensemble des agents de la fonction publique, qui risquent de connaître une forte diminution de leur pension dans le nouveau système en raison de l'abandon du mode de calcul sur les six derniers mois.

Il s'agit donc de traduire dans la loi l'engagement du Gouvernement en garantissant aux agents publics un montant de pension comparable à celui que leur offre le système actuel. C'est un gage d'équité, et aussi une manière de rassurer les 2,5 millions de fonctionnaires concernés qui s'inquiètent, en outre, de l'absence de prise en compte des primes dans le calcul des pensions. Même si vous prétendez que celles-ci seront demain intégrées, il convient de les rassurer.