Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du lundi 24 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Il tend à vous rendre service ! Il ne vous aura pas échappé que l'article additionnel que vous voulez nous faire adopter est clairement menacé d'être censuré par le Conseil constitutionnel : il renvoie à une loi de programmation, ce que le Conseil d'État a considéré comme une injonction au Gouvernement de déposer un projet de loi. Nous vous proposons donc de supprimer les références aux lois de programmation, pour ne conserver que le principe de revalorisation des rémunérations.

Nous ne sommes pas dupes de votre manoeuvre un peu mesquine : vous déplacez le passage concernant la revalorisation vers un article additionnel, pour éviter que l'ensemble de l'article 1er soit censuré – seul le sera l'article concernant la revalorisation des rémunérations des enseignants et enseignants-chercheurs. Votre engagement est donc tout de papier : il n'a aucune valeur !

Si l'on examine le détail des 500 millions d'euros annoncés pour 2021 par M. Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, on s'aperçoit que 200 millions sont accordés au titre des primes d'attractivité – représentant 90 euros ou 100 euros par mois, nous verrons le détail, les syndicats pour le moment ne s'avancent pas – , mais des contreparties sont prévues aux 300 millions d'euros qui restent. Il ne s'agit plus alors de compensation ou de revalorisation. Vous demandez des contreparties : c'est quand même hallucinant !

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