Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du lundi 24 février 2020 à 21h30
Système universel de retraite — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

Sur les amendements déposés par le groupe communiste, je rappelle qu'il y a deux considérations qui doivent être explicitées dans un texte de loi sur les retraites. La première envisage la retraite comme un droit. C'est de ce point de vue que vous vous placiez, monsieur Dufrègne. Cette conception fonde clairement l'article 1er, qui définit une liste de droits assis sur des cotisations et expose les solidarités mises en oeuvre. Mais ensuite il y a l'application effective de ces droits, qui est l'objet de l'article 2, conformément à certaines règles de calcul. Votre conception est légitime, monsieur Dufrègne, mais nous l'avons abordée lors de l'examen de l'article 1er. L'article 2 définit les règles d'application de ces droits. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.