Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il se fonde sur l'article 56 et porte sur le déroulement de nos travaux. J'ai déposé un amendement no 486 qui n'est pas identique aux amendements nos 10 et 11087 . Certes, le corps de l'amendement l'est, mais l'exposé sommaire est différent. La façon de procéder du service de la séance me choque un peu. J'aimerais obtenir une explication.