Intervention de Charles de Courson

Si, sur la CSG, vous n'y couperez pas. N'anticipons pas la décision du Conseil constitutionnel, mais la CSG est une imposition de toute nature.

Quand au second abattement sur les cotisations, il est défendable dans un régime autonome, mais pas dans un régime universel. Comment justifierez-vous un écart d'assiette dans le même régime ?

Monsieur le secrétaire d'État, il serait bon que vous répondiez à ces deux questions.