Intervention de Jacques Maire

M. Le Fur a raison : les militaires relèvent d'un dispositif de retraite spécifique, en ce qu'il permet à des femmes et des hommes relativement jeunes de poursuivre leur carrière. Il s'agit donc davantage d'une rente ; cette organisation permet d'avoir une armée active, composée de personnes jeunes, capables de combattre. La durée d'activité et le droit au cumul emploi-retraite doivent donc être considérés de façon très spécifiques, conformément au droit.

L'examen détaillé de l'article 37 viendra en son temps – j'espère le plus rapidement possible – , néanmoins je peux assurer que Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées et moi serons très attentifs à ce que les prérogatives du Conseil supérieur de la fonction militaire – CSFM – soient exactement exercées pour l'ensemble des dispositifs dont relève la fonction militaire, y compris les retraites.

Un point revêt une importance particulière à nos yeux, parce qu'il touche à justice sociale ; il s'agit des primes – d'expatriation, d'opération, etc. Vous l'ignorez peut-être, mais le dispositif actuel cache une iniquité profonde : les primes des militaires de carrière, notamment pour les OPEX, font l'objet de cotisations, mais ne produisent aucun droit particulier pour les contractuels de courte durée. C'est-à-dire que dans l'ensemble, les jeunes soldats que nous envoyons au front, ceux qui sont les plus exposés, n'en retirent presque aucun bénéfice en matière de retraite. Cet aspect est essentiel pour leur motivation : pour la première fois, dans les domaines de l'acquisition de droits à la retraite et de la reconnaissance des durées de carrière, ces jeunes auront les mêmes droits que les militaires de carrière.