Intervention de Pierre-Henri Dumont

Si la situation en Libye évolue, ou si la Turquie exerce un chantage, par exemple sur son entrée dans l'Union européenne, en menaçant d'ouvrir ses frontières aux 3 millions de migrants actuellement sur son sol, que ferons-nous ? Nous ne sommes pas prêts à affronter une telle vague migratoire, et votre budget n'y changera rien : votre ambition est tout juste d'absorber la vague actuelle.

Cette ambition est d'ailleurs encore loin de pouvoir se réaliser. Nous le savons, les migrants sont aujourd'hui avant tout des migrants économiques. Le taux de protection de l'OFPRA n'était que de 38 % en 2016, et il devrait diminuer encore en 2017 ; il faut en outre tenir compte de ceux qui n'ont pas déposé de demande d'asile. Que faisons-nous de tous ces migrants irréguliers ? La France ne les éloigne que rarement ; seules 18 % des mesures d'éloignement sont exécutées. Et la mobilisation que vous mettez en avant a seulement permis de maintenir ce taux face à l'augmentation des arrivées. Le taux de transfert des demandeurs d'asile ayant fait l'objet d'une procédure Dublin n'est guère plus satisfaisant : au premier trimestre 2017, sur les 21 404 procédures lancées, seuls 1 248 transferts ont réellement été effectués.

La conséquence, c'est une explosion du nombre d'étrangers en situation irrégulière sur le territoire métropolitain, avec une hausse de 50 % du nombre de bénéficiaires de l'aide médicale de l'État – AME – entre 2011 et 2016.

Monsieur le ministre d'État, si la France doit assumer sa part de responsabilité en appliquant tout simplement le droit, l'Europe doit également être partie prenante de ce défi. À vous d'établir avec nos partenaires européens une liste commune de pays sûrs et des procédures communes d'asile afin d'éviter le cabotage des demandeurs d'asile d'un pays européen à un autre. À vous de faire confiance à l'agence Frontex, au renforcement des contrôles aux frontières extérieures et aux actions communautaires en direction des pays d'origine et de transit.

Ce budget est donc loin de répondre à toutes les attentes, en termes tant de solutions apportées aux vagues migratoires passées que d'anticipation des flux à venir. À vous, donc, monsieur le ministre d'État, de traduire votre volonté politique dans votre prochain projet de loi, car celle-ci, manifestement, ne transparaît pas dans votre budget.