Intervention de Élise Fajgeles

Fidèle à sa tradition humaniste d'accueil et d'asile, la France doit protéger tous ceux qui fuient la guerre et les persécutions. Petite-fille de réfugiés politiques, je mesure tout particulièrement combien cette tradition honore et enrichit notre pays. Toutefois, la clairvoyance et la lucidité interdisent à la France d'accueillir toutes les victimes de l'économie mondiale. Tel est le ressort de l'action du Gouvernement et de notre majorité : appréhender la complexité du monde et assumer la complexité des solutions à y apporter.

Ce budget, monsieur le ministre d'État, traduit parfaitement cette double exigence d'humanisme et de fermeté. Députée d'une circonscription où se multiplient depuis plusieurs années les campements de migrants, où les mises à l'abri se succèdent et où le système de premier accueil connaît toujours des dysfonctionnements, je sais combien une refonte de notre politique d'asile est indispensable. Par « refonte », j'entends un budget revu à la hausse, des mesures d'organisation adéquates portant sur chaque étape de la procédure d'accueil et un changement de philosophie des services de l'État comme des associations qui oeuvrent sur le terrain.

À ce titre, je tiens à saluer les nombreux bénévoles, les membres des associations et les agents de l'OFPRA que j'ai rencontrés au cours des dernières semaines. Ils travaillent quotidiennement pour faire en sorte que l'humain demeure la priorité d'une politique qui ne doit et ne peut se résumer à des chiffres.

Certes, le nombre de places d'hébergement disponibles a été grandement augmenté au cours des dernières années. Certes, l'OFPRA a engagé une réduction des délais d'examen des dossiers. Toutefois, notre politique d'asile a des airs de mille-feuille accumulant les solutions d'urgence. Elle mérite d'être repensée. Le budget que vous nous présentez y contribue, monsieur le ministre d'État, et nous pouvons nous en féliciter.

Il préfigure le texte, que vous présenterez en 2018, rassemblant les modifications législatives nécessaires à la mise en oeuvre d'une telle politique. Il ressortit également à la volonté, manifestée par le Président de la République, de redonner un souffle réaliste à la construction européenne et de proposer une harmonisation des politiques d'asile de l'Union. L'augmentation du budget que nous étudions aujourd'hui s'élève à 26 % par rapport à celui prévu par la loi de finances pour 2017, ce qui permet de résoudre enfin certaines difficultés récurrentes.

Tout d'abord, ce budget satisfait à la sincérité budgétaire et met un terme à la sous-budgétisation structurelle de la mission. Il consolide et renforce les effectifs de l'OFPRA par la création de quinze équivalents temps plein – ETP – ainsi que ceux de l'OFII, qui obtient trente-cinq ETP supplémentaires au titre des missions effectuées dans les guichets uniques pour demandeur d'asile – GUDA – afin de raccourcir la durée d'instruction des dossiers en amont du dépôt de la demande. Dès lors que les GUDA traiteront les demandes plus rapidement et plus efficacement, il sera possible de désengorger les structures de premier accueil et d'y fluidifier les arrivées.

Ensuite, ce budget traite de la rationalisation de l'hébergement, en particulier de l'hébergement d'urgence, afin de faire face à la situation actuelle de saturation. Il crée ainsi 4 000 places supplémentaires destinées aux demandeurs d'asile et 3 000 autres destinées aux réfugiés. Il renforce les procédures de reconduite à la frontière et la lutte contre l'immigration irrégulière en rendant plus effectives les mesures d'éloignement prononcées à l'encontre des étrangers en situation irrégulière.

Enfin, il promet l'amélioration de l'intégration des réfugiés grâce au renforcement des formations d'apprentissage de la langue. Toutefois, il nous incombe d'accentuer leur accompagnement et d'accélérer leur intégration par l'accès aux droits et à l'emploi. Je vous ai interrogé à ce sujet en commission élargie, monsieur le ministre d'État. À l'évidence, une fois les délais d'examen des demandes d'asile ramenés à six mois, les délais d'accès à l'emploi devront l'être également.

Depuis le mois de mai, nous avons commencé à réformer la France en profondeur, mes chers collègues. La politique d'asile et d'intégration ne fait pas exception. En la matière, ce budget est une première pierre. Vous pouvez compter sur votre majorité pour le soutenir, monsieur le ministre d'État. Les membres du groupe La République en marche voteront donc ces crédits.