Intervention de Laurent Pietraszewski

Ce que notre rapporteur a dit des agriculteurs, exemple qu'il connaît bien, est aussi vrai pour les marins, dont le régime compte 30 000 cotisants pour 110 000 retraités – nous en avons parlé tout à l'heure. Cette caisse aussi se trouvera mieux dans un régime universel, qui sera bien plus solide dans le temps. C'est ce qu'il faut comprendre : cela consolidera l'ensemble des droits acquis par ceux qui auront cotisé.

Monsieur Vallaud, vous vous intéressez toujours à des points techniques. Après avoir longuement évoqué le taux de rendement, vous évoquez le sujet des taux de cotisation au-delà d'un PASS – plafond annuel de la sécurité sociale. Cherchant toujours à débusquer des points qui auraient été négligés, vous vous êtes demandé si ceux qui seraient appelés à cotiser plus allaient cotiser pour rien. Vous trouverez la réponse à votre question à l'alinéa 23 de l'article 62, qui prévoit que tous ceux qui auront, du fait de la convergence des taux, à cotiser à des taux plus élevés que ceux d'aujourd'hui se constitueront ainsi des droits dans le régime dont ils relèvent actuellement.

N'ayez donc pas d'inquiétude : le fait de cotiser plus du fait de la convergence des taux se traduira par des droits supplémentaires.

L'avis est défavorable.