Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 26 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je solliciterai un peu de votre patience, chers collègues : ne vous vexez pas si nous défendons successivement de nombreuses séries d'amendements. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a en effet diverses choses à dire et démonstrations à faire sur un sujet important, qui me semble constituer l'une des grandes zones d'ombre du texte que vous proposez : le sort de la génération à partir de 1975, qui sera au coeur de la transition, puisqu'elle se verra appliquer un système complètement hybride. J'ai le sentiment qu'en matière de manque de visibilité, on atteint là des sommets.

Pour cette génération, une partie des droits à retraite sera calculée en annuités – pour la période travaillée avant 2025 – et l'autre partie, acquise pendant la période courant à partir de 2025, sera calculée en points. Sont concernées les personnes âgées aujourd'hui de 17 à 45 ans, c'est-à-dire 22 millions de Français, qui représentent donc une grande partie de la population et la majorité des actifs. Ceux-là ne savent pas à quelle sauce vous allez les manger, puisqu'ils évolueront dans un système hybride et que les règles de conversion d'un mode de calcul en l'autre ne sont pas précisément connues. Cette incertitude me semble constituer l'un des plus graves défauts de votre étude d'impact.

Je me permets, monsieur le secrétaire d'État, de suggérer que, si cette zone d'ombre est si vaste, peut-être est-ce parce que vous avez choisi de changer votre fusil d'épaule en cours de route. La proposition initiale de Jean-Paul Delevoye consistait à appliquer la réforme à partir de la génération née en 1963. Vous avez finalement décidé de l'appliquer aux Français nés à partir de 1975. Le fait que votre étude d'impact n'ait pas été conçue pour s'appliquer à ce scénario explique sans doute en partie son indigence.

Nous ne comprenons pas pourquoi vous n'êtes pas restés sur votre position initiale, si ce n'est pour tenter de diviser le mouvement social qui se formait dans le pays. Si votre réforme est si magnifique, pourquoi ne pas l'appliquer à tous ? Je m'empresse de préciser, monsieur le secrétaire d'État – même si vous l'aurez compris de vous-même – , que ce n'est évidemment pas ce que nous souhaitons.

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